CGV et Mentions légales

 

Conditions générales de ventes en ligne


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HOC, propriétaire de la marque Septième Largeur, via le site Septième Largeur, société au capital de 1000 euros dont le siège social est au 59 rue Saint Lazare, 75009 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 479 123 952 ci-après dénommée "Septième Largeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Septième Largeur " dénommée ci-après " le client ".

Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Septième Largeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Septième Largeur que le client soit professionnel ou consommateur.


L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site Septième Largeur implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Septième Largeur.


Septième Largeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client
Caractéristiques des biens et services proposés : les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Septième Largeur.


Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Septième Largeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, il est entendu que le prix applicable est celui figurant au catalogue le jour de la commande.


Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et dans tous les pays du monde, à l’exception de ceux qui ne sont pas servis par notre transporteur et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Commandes


Les commandes du client peuvent être réalisées soit via le site Septième Largeur
Le client souhaitant acquérir un produit sur le site Septième Largeur doit au préalable s'acquitter de certaines démarches :

  • Si il est déjà client rentrer son identifiant et son mot de passe qui lui ont été transmis lors de son premier achat.
  • Sinon, compléter la fiche d'identification avec toutes ses coordonnées client (Nom, Prénom, Adresse, N° de téléphone, E-mail).
  • Choisir le produit (modèle, quantité, taille...), Compléter les informations concernant la livraison.
  • Accepter les présentes conditions générales de ventes

Choisir son mode de paiement et confirmer sa commande et payer


La commande ne sera définitivement acceptée par Septième Largeur qu'après validation du paiement, notre prestataire pour la validation des paiements électroniques. Cette acceptation peut prendre de quelques minutes pour un client ayant déjà effectué des achats et ayant déjà été validé à quelques jours dans le cas où le client aura à fournir les informations demandées.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Septième Largeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Septième Largeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de litige en cours avec un client.


Disponibilité  

La disponibilité du produit est indiquée sur le site au moment de la commande. Septième Largeur s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit au moment de la préparation de la commande dans notre entrepôt, Septième Largeur s'engage à en informer le client par mail, dans les plus brefs délais. Dans ce cas, en fonction de la demande du client, la commande sera alors soit conservée et traitée dès la nouvelle disponibilité du produit, soit  annulée et le montant correspondant remboursé.


Rétractation / Echange


Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison par le transporteur à l’adresse indiquée par le client pour se rétracter. Il pourra alors, soit se faire rembourser le ou les produits, soit demander un échange. Les achats effectués directement dans notre showroom sont exclus de cette clause et demeurent définitivement acquis par le client.(sauf erreur imputable a septieme largeur)
 

Les produits achetés dans le cadre de période de promotion ne sont échangables que dans la limite des stocks disponible au moment ou le client fait part de sa volonté.

Dans le cas ou le produit demandé en échange et en promotion ne serait plus en stock le client sera remboursé dans les délais légaux.

Le ou les produits doivent :

  • Être renvoyés neufs et dans leur emballage d'origine. Septième Largeur contrôlera tous les produits et se réserve le droit de refuser un retour en cas de non conformité. Le produit sera alors retourné au client à ses frais.
  • Avoir fait l'objet d'une demande de retour, soit dans la rubrique « satisfait ! ou satisfait ? », Soit dans la rubrique "mon compte" du site Septième Largeur. Insérer le bon de retour dans le colis de retour.
  • Le client devra alors retourner le produit selon les modalités postales indiquées par Septième Largeur dans la demande de retour.


Si le client réside en France métropolitaine:

Le premier échange est à la charge de Septième Largeur. il suffit d'utiliser l'étiquette de retour sans l'affranchir.

Pour les clients de France métropolitaine ayant perdue cette étiquette ils pourront nous renvoyer le colis par colissimo suivi (hors emballage pré affranchie), Les frais de renvoi seront convertis en un avoir sur vos prochains achats qui sont calculés sur la base des tarifs postaux du colissimo suivi (sans emballage pré affranchie) que vous pouvez consulter sur le lien suivant. https://www.laposte.fr/colissimo
 


Pour les clients de l’étranger:

les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais de réexpédition sont à la charge de Septième Largeur pour le territoire français uniquement.


Modalités de remboursement


Les remboursements seront effectués au choix de Septième Largeur soit par crédit sur le compte bancaire (après envoie du RIB ) du client soit  via le compte Paypal débité. Le délai maximum de règlement est de 3 semaines à compter de la confirmation de remboursement.


Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande.
Le paiement des commandes s'effectue :
 

  • par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, MasterCard,
  • par PayPal
  • par PayPlug

 

Garantie


Tous les produits fournis par le Septième Largeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Septième Largeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les termes des présentes conditions générales de vente.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail  à l’adresse suivante sav@Septieme.largeur.fr dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité


Septième Largeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle


Tous les éléments du site de Septième Largeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Septième Largeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Septième Largeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Septième Largeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1251770.


Archivage - Preuve


Septième Largeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Septième Largeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

 

Mentions légales

 

Confidentialité:
Septième Largeur n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.


Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à Septième Largeur - 59 rue Saint Lazare, 75009 Paris.
 
Septième Largeur  pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.


Utilisation de cookies:
La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site www.septiemelargeur.fr.
 

Liens hypertexte :
Septième Largeur  ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Société HOC propriétaire de Septième Largeur.

59 rue Saint Lazare

75009 PARIS.

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 479 123 952

Siret 530 757 509 000 19

TVA FR 735 307 575 09

Capital de 1000€.

 

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Paiement sécurisé
Carte Bancaire, PayPal, PayPlug

Livraison rapide 
Gratuite en France à partir de 300 euros d'achat

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